Segage, le gage sur stocks
Bénéficiaires
Tout créancier et principalement les banques.
Utilisateurs
Entreprises industrielles et commerciales de toute nature d'activité ayant un référencement bancaire.
Objet
Aide au financement des besoins de trésorerie liés au développement, restructuration, lignes de découvert, d'escompte et de la loi DAILLY, gestion de l'évolution des stocks, contre garantie de caution bancaire.
Critères
Stocks individualisables et appréhendables.
Quantité
50% maximum du stock réel (en fonction de la nature et de la rotation des stocks éventuellement 60 / 70%).
Montant
Minimum 50 KE. Pas de maximum.
Coût
Etude et proposition gratuites, ensuite :
1,5% l'an en moyenne avec seuil forfaitaire + frais de dossier et enregistrement.
Procédures
- Étude péalable dans l'entreprise par SEGAGE
- Remise d'un rapport au créantier et à
l'entreprise comprenant :
- la description détaillée des articles gagés
- la définition des conditions de surveillance et
de gestion du gage
- les conditions de déroulements des
mouvements de stocks (entrées et sorties)
- le coût des prestations de SEGAGE
- Mise en place du gage après acceptation de
la banque et du client
- Elaboration complète du dossier et délivrance
des documents juridiques
- Information mensuelle du banquier sur
l'évolution des stocks
- Libération des stocks après accord du
créancier et de SEGAGE au fur et à mesure que
le remboursement des crédits s'effectue
Avantages
- Le gage sur stock est une garantie sur une
base économique réelle de l'entreprise
- Il s'adapte à une multiplicité de secteurs
d'activité
- Il s'appuie sur un environnement juridique
spécifique
- Il assure un rang privilégié au créancier
gagiste
- Il allie simplicité, rapidité, souplesse et
rigueur
- La détention de stocks s'organise dans les
locaux de l'entreprise, sans déménagement
massif de ceux-ci
- La constitution de gage ne gêne pas l'activité
productive et commerciale de l'entreprise
- L'organisation pratique du gage, avec ou sans
rotation des stocks (gage fongible) s'effectue
sans aucune gêne pour l'entreprise
- Son coût est peu élevé par rapport aux autres
garanties